Bercy met son nez dans la monnaie virtuelle

By news

Là où il y a du profit, il y a… L’état et ses taxes ! Le ministère des finances s’est intéressé de très prêt à la monnaie virtuelle. Une réussite, de l’argent qui transite, il n’en fallait pas plus pour que Bercy décide de mettre en place une fiscalité pour les bitcoins. Le 11 Juillet 2014, a été publié au bulletin officiel des finances publiques le régime fiscal applicable à cette monnaie virtuelle.

Obtenir des bitcoins

Rappelons brièvement comment vous pouvez obtenir des bitcoins. Tout d’abord en les achetant sur des plateformes dédiées ou à des particuliers, ou bien alors en les obtenant gracieusement suite à des services que vous avez pu vendre. La première manière permet d’acheter le bitcoin au cour légal et de donc de permettre les spéculations comme des actions en boursicotant, la seconde façon est un travail de “négociation”.

Comme tout le monde peut le deviner, c’est la spéculation qui intéresse les pouvoirs publics. Le profit entraîne inexorablement une taxation. Tout comme dans d’autres domaines, il a été décidé que distinctions seraient opérées. L’usage ponctuel de cette monnaie virtuelle et l’usage récurent.

Quels types d’impôts pour quel usage ?

Cette distinction entraîne deux types d’impositions. D’une part l’impôt au taux progressif qui permet de garder une marge de manœuvre économique au contribuable. D’autre part un impôt sur les bénéfices commerciaux qui eux entrent dans l’impôt sur les revenus.

Par ailleurs, le contribuable devra également prendre en compte dans sa déclaration, la détention de bitcoins. Si celui-ci a un patrimoine équivalent à 1,3 millions d’euros au 1er Janvier, il devra déclarer ses bitcoins dans son ISF.

Il est donc important de savoir qu’il faudra dès vos prochaines déclarations d’impôts prendre en compte cette nouvelle. Il reste difficile à l’Etat de vérifier la véracité de chaque déclaration puisque l’anonymat est encore préservé… Mais peut-être est-il plus prudent de commencer à tout déclarer dès maintenant !


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