Bitcoin, TVA vers un taux déterminé par l’Union Européenne ?

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L’Union Européenne pourrait intervenir sur la détermination du taux de TVA à appliquer aux transactions Bitcoin.

La Suède à l’origine d’une enquête. C’est la Suède, inquiète de la nouvelle position du Royaume Uni, qui a initié une enquête. La Suède a en effet demandé à la Cour de Justice Européenne de donner son avis sur l’opportunité de soumettre ou non les échanges de Bitcoins à la TVA. Rappelons le,  fin 2013, le HMRC ( Her Majesty’s Revenue and Customs )avait fixé la TVA relative à Bitcoin à 20%, pour, dans un revirement total , peut être sous la pression du marché, en Mars de cette année, l’en exempter totalement.

La position des pays européens. Ainsi, si des pays comme le Royaume Uni ont déjà jugé que les échanges de Bitcoins sont libres de TVA, d’autres se sont prononcés pour une application de la TVA comme la Pologne où le taux applicable est de 23%. Ces différences d’approches sont préjudiciables aux industriels et commerçants puisqu’elles ajoutent, dans le second cas, en moyenne 20% aux factures globales des biens et services payés en Bitcoins. Richard Asquith, notamment responsable de la TVA au Royaume Uni, a remarqué:” L’UE a tardé à donner des conseils de TVA sur le commerce des monnaies numériques, ce qui a impliqué que les Etats membres ont émis des décisions contradictoires. En conséquence, l’environnement fiscal fortement favorable au Royaume Uni, dans cette confusion, a permis d’attirer les négociants d’autres pays de L’UE et même d’au-delà.” D’autre part nous nous souvenons que récemment, l’ABE ( Autorité Bancaire Européenne ) a ” appelé les établissements financiers européens à ne pas toucher à Bitcoin ou à d’autres monnaies virtuelles tant qu’elles ne sont pas encadrées par des règles spécifiques.”

Tout cela montre que , peu à peu, nous nous dirigeons vers un encadrement des monnaies virtuelles et donc de Bitcoin, aussi bien de la part des banques que des Etats.


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