En Suisse, le Conseil fédéral ne légifèrera pas sur Bitcoin.

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Les dernières dispositions. Nous nous souvenons que le 10 Juin, la FINMA, autorité fédérale de surveillance des marché financiers, a autorisé le négoce du Bitcoin en Suisse. Encore plus récemment, le 25 Juin, le Conseil Fédéral à l’issue d’une étude sur les dangers que peut présenter Bitcoin, étude demandée par le Conseil National, a jugé qu’il n’est pas utile de légiférer sur le Bitcoin. Le Conseil Fédéral considère que les cryptomonnaies comme Bitcoin n’ont qu’une portée économique accessoire comme moyen de règlement de biens et de services et pense que cet état de fait n’est pas susceptible de varier très prochainement.

Ainsi les cryptomonnaies ” ne se situent pas dans un espace de non-doit.” Comme la FINMA considère le Bitcoin ” comme un nouveau moyen de paiement”, les contrats établis en Bitcoins, sont théoriquement assurés et les manquements constatés sont condamnables. Les transactions traitées en monnaie virtuelle sont en conséquence assujetties aux règles générales des marchés financiers et  exposées aux mêmes surveillances. Les professionnels du commerce de cryptomonnaies et donc les gestionnaires de plate-formes d’échanges de Bitcoins sont soumis à l’application de la loi sur le blanchiment d’argent.

La circonspection est de mise. Le Conseil Fédéral, qui souhaite observer avec précision, le fonctionnement des cryptomonnaies, prépare, on le sait , un rapport sur Bitcoin qui devrait être présenté en fin d’année. Il préconise, en outre, aux autorités et associations de protection des utilisateurs de cryptomonnaies, d’exhorter les  usagers à la circonspection. Pour l’instant, il n’y a aucune réglementation uniforme régissant, de part le monde , l’utilisation des monnaies virtuelles. Chaque état agit un peu “au coup par coup” en fonction des ses idéologies et de ses préoccupations économiques.

Ainsi Jean Christophe Schwaab, membre du Conseil National, craignait que les monnaies virtuelles facilitent le blanchiment d’argent, et Thomas Weibel, lui aussi membre du Conseil national, désirait que l’utilité des cryptomonnaies pour le monde de la finance soit clairement exposé. La réponse à ces deux préoccupations a été donné par le Conseil Fédéral.


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