Le Canada met en oeuvre la première législation sur Bitcoin.

By news

Les choses évoluent pour Bitcoin au Canada. Depuis fin 2013 et l’installation par Robocoin des distributeurs automatiques, nous avons récemment appris que TigerDirect avait ouvert ses portes aux bitcoiners canadiens. Maintenant, ce sont les autorités  canadiennes qui se penchent sur le statut de Bitcoin dans leur pays.

Le statut de Bitcoin au Canada. Alors que certains pays, comme la Bolivie interdisent purement et simplement l’utilisation des cryptomonnaies sur leur territoire, d’autres tentent de réguler leur utilisation. Le Canada fait partie de ces derniers. Le 19 Juin, le gouvernement canadien a validé des dispositions législatives concernant les cryptomonnaies, les assujettissant aux normes réglementant les marchés financiers traditionnels. Ces nouvelles lois s’adressent aux négociants en monnaies virtuelles et  pourraient s’étendre aux distributeurs automatiques de Bitcoins.

Les contraintes découlant de la loi. Si le Canada assimile implicitement Bitcoin à une monnaie, et participe ainsi à son développement, cela ne se fait pas sans contreparties. Selon CNW, passé maitre dans la diffusion de communiqués,” Les échanges en Bitcoins seront désormais tenus de se signaler  à  FINTRAC, de signaler les transactions suspectes, de conserver certains documents, de se conformer à certaines instructions et de déterminer si l’un de leurs clients est une personne politiquement exposée.” Cette nouvelle législation s’applique aux entreprises utilisant Bitcoin, qu’elles soient établies au Canada ou en dehors, et en particulier à celles qui doivent respecter la législation anti-blanchiment du Canada. Pour qu’une telle loi soit bénéfique, il est indispensable qu’elle fasse la juste part entre  la lutte contre le crime financier et le soutien du développement technologique novateur. Si les obligations législatives s’avèrent trop pénibles ou particulièrement onéreuses, l’évolution de Bitcoin peut être ralentie.

Il est estimé que près de 300 millions de dollars peuvent être investis dans des start-ups Bitcoin d’ici fin 2014 dans le monde entier. Le Canada recevrait la deuxième plus grande part après les USA. L’avenir nous dira quels seront les effets de cette loi.


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