Vers un encadrement de Bitcoin en France ?

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Quelques évènements récents. Début Décembre 2013, la Banque de France  a émis une observation se rapportant à l’échange des monnaies virtuelles en euros. Le Bitcoin était à cette occasion montré comme la cryptommonnaie la plus utilisée et identifié comme “une devise n’offrant aucune garantie et étant hautement spéculative”. La Banque de France précise aussi que toute transaction à partir de Bitcoins doit être réalisée grâce à un intermédiaire agréé. Début Juillet, en France, une plate-forme d’échanges de Bitcoins taxée “d’exercice illégal d’opérations de banque, offre de paris ou jeux d’argent et de hasard en ligne et travail dissimulé” a été fermée. Maintenant Bercy nous informe que Vendredi 11 Juillet 2014, le ministre des finances Michel Sapin, attend une expertise sur ” l’encadrement des monnaies virtuelles;”

Le point de vue de Bercy. Il ne faut pas voir,  dans l’annonce de ce rapport, une relation de cause à effet , mais une simple coïncidence qui place un peu plus Bitcoin en ligne de mire. C’est un collège organisé par Tracfin( Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) qui a établi ce rapport. A l’occasion de cette annonce, Bercy précise que les cryptomonnaies ne sont pas des “instruments de paiement au sens strict du terme, mais un moyen de transaction qui peut permettre d’effectuer des paiements en ligne.” A ce propos Bercy note que ” contrairement aux devises monétaires officielles, Bitcoin, n’est pas l’incarnation de l’autorité d’un état ou d’une banque centrale.” Le directeur de Tracfin, Jean Baptiste Carpentier, avouait début 2014, au Sénat, “Nous sommes relativement inquiets”. Il précisait d’autre part que depuis plus de vingt ans , une action internationale visait à augmenter les vérifications et à diminuer l’opacité ” des opérations financières , qui s’imposent aux fournisseurs de services de paiement”.

Ces mesures devaient aboutir  à une libéralisation des mouvements de fonds. “Or l’émergence des monnaies virtuelles fait aujourd’hui apparaitre un trou noir dans cette régulation ” déclarait il enfin. Toutes les conditions semblent ainsi converger vers un encadrement de Bitcoin en France.


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